Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

78 questions

  1. Question n° 24986 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Exonération de redevance pour l'assainissement non collectif

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24704 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Difficultés de contrôle du service public d'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24443 posée par M. Philippe Mouiller

    Définition du redevable de la redevance de contrôle de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17498 posée par M. Antoine Lefèvre

    Financement de la mise aux normes de l'assainissement non collectif

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13840 posée par M. Jean-François Longeot

    Contrôle de l'assainissement non collectif dans le cadre d'une vente immobilière

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10657 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif non conformes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09881 posée par M. Jean Louis Masson

    Cas des habitants non raccordables au réseau d'assainissement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08749 posée par M. Hugues Saury

    Transfert de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08610 posée par M. Jean Louis Masson

    Cas des habitants non raccordables au réseau d'assainissement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0508S posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Circulaire sur le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible