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Questions avec et sans réponses

189 questions

1. Question n° 11395 posée par M. David Ros

   Politique du logement social et du logement intermédiaire

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   25/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 10205 posée par Mme Marianne Margaté

   Modalités de calcul du quota de logements sociaux

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   15/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09364 posée par M. Pascal Savoldelli

   Absence de publication du bilan triennal de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dans le Val-de-Marne

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   14/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 09304 posée par M. Pascal Savoldelli

   Situation des demandeurs de logement social sur la commune de Bonneuil-sur-Marne

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   07/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 09320 posée par M. Fabien Gay

   Annonces de la Première ministre relatives à l'attribution de logements sociaux aux bénéficiaires du droit au logement opposable

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   07/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 09252 posée par M. Louis Vogel

   Contrat de mixité sociale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   30/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 08165 posée par M. Henri Cabanel

   Effets de la hausse du taux du livret A

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   10/08/2023

   Pertinence

8. Question n° 07778 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Objectifs triennaux des communes en matière de logement social

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 06023 posée par M. Henri Cabanel

   Effets de la hausse du taux du livret A

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   30/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05936 posée par M. Antoine Lefèvre

    Conditions d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    23/03/2023

    Pertinence