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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 19990 posée par Mme Karine Claireaux
Maintien de l'équité entre les territoires métropolitain et ultramarins
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0720S posée par M. Robert Laufoaulu
Fonds marins de la zone économique exclusive de Wallis-et-Futuna
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence