Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 19721 posée par M. Christian Cointat

    Saint-Pierre-et-Miquelon : zone économique exclusive et droits de pêche

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23012 posée par M. Serge Larcher

    Situation financière très difficile des communes de Martinique

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1041S posée par M. Daniel Marsin

    Evolution du statut de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0713S posée par M. Denis Detcheverry

    Freins au développement économique de Saint-Pierre-et-Miquelon

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14040 posée par M. Denis Detcheverry

    Rapport au Parlement conformément au VIII de l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0022S posée par M. Georges Patient

    Statut des transfrontaliers entre la France et le Brésil

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0158S posée par Mme Jacqueline Farreyrol

    Incidences des politiques en matière de visas touristiques sur l'attractivité des territoires ultramarins et notamment de La Réunion dans la zone Océan Indien

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0071G posée par Mme Karine Claireaux

    Situation des chaînes locales de RFO

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0720S posée par M. Robert Laufoaulu

    Fonds marins de la zone économique exclusive de Wallis-et-Futuna

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18954 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Sécurisation du domaine sous-marin français

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible