Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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317 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

317 questions

Question n° 25999 posée par M. Albert Pen

Saint-Pierre-et-Miquelon : couverture sociale des agents non titulaires de l'Etat

Réponse du ministère : Intérieur

14/04/1978
Pertinence
Question n° 26023 posée par M. Albert Pen

Pêche sur les bancs de Terre-Neuve: répartition des quotas

Réponse du ministère : Transports

19/04/1978
Pertinence
Question n° 26129 posée par M. Albert Pen

Iles de Saint-Pierre-et-Miquelon : délimitation de la zone économique française

Réponse du ministère : Affaires étrangères

26/04/1978
Pertinence
Question n° 28847 posée par M. Albert Pen

Saint-Pierre-et-Miquelon : mode d'élection du conseil général

La question est caduque

25/01/1979
Pertinence
Question n° 28859 posée par M. Albert Pen

Saint-Pierre- et-Miquelon: protection des droits de pêche

Réponse du ministère : Transports

01/02/1979
Pertinence
Question n° 29201 posée par M. Albert Pen

Saint-Pierre-et-Miquelon : sauvegarde de ses intérêts

La question est caduque

22/02/1979
Pertinence
Question n° 30075 posée par M. Albert Pen

Missions de spécialistes: Nécessité d'une institutionnalisation

Réponse du ministère : Santé

27/04/1979
Pertinence
Question n° 30334 posée par M. Albert Pen

Elections européennes: heure de fermeture des bureaux de vote

La question est caduque

18/05/1979
Pertinence
Question n° 31445 posée par M. Albert Pen

Prospection pétrolière au large de Saint-Pierre-et-Miquelon

Réponse du ministère : Industrie

03/10/1979
Pertinence
Question n° 31595 posée par M. Albert Pen

Saint-Pierre-et-Miquelon : régime local de sécurité sociale

Réponse du ministère : Santé

17/10/1979
Pertinence