Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
-
Question n° 00051 posée par M. Nicolas About
Suppression progressive de la part salariale de l'assiette de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 11379 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place d'un serveur Minitel répertoriant l'ensemble des établissements implantés dans une ville
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
-
Question n° 13630 posée par M. Gérard Larcher
Statut des agglomérations nouvelles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 06051 posée par M. Bernard Michel Hugo
Saint-Quentin-en-Yvelines: équipement hospitalier
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
-
Question n° 04244 posée par M. Bernard Michel Hugo
Création d'un commissariat de police à Saint Quentin en Yvelines
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence