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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 00826 posée par M. Michel Doublet
Exonération de charges sociales patronales aux employeurs âgés de plus de soixante-dix ans
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05046 posée par M. Emmanuel Hamel
Contrôle des caisses de la mutualité sociale agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05747 posée par M. Philippe Madrelle
Retraites agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 23710 posée par M. Serge Mathieu
Situation des retraites des non-salariés agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 24843 posée par M. Philippe Arnaud
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 24941 posée par Mme Anne Heinis
Evolution des retraites agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 31626 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Extension du régime de retraite complémentaire aux personnes affiliées au régime des connexes agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 35870 posée par M. Hubert Falco
Application des 35 heures aux emplois saisonniers agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 38179 posée par M. Bernard Fournier
Création d'un contrat de travail spécifique pour les employeurs de main-d'oeuvre saisonnière dans l'arboriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 38925 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des conjointes d'exploitants agricoles
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence