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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 20572 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Aide des collectivités territoriales aux cinémas
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07602 posée par M. Maurice Antiste
Taxe spéciale additionnelle prélevée par l'État sur la recette des salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05104 posée par Mme Nassimah Dindar
Taxe spéciale additionnelle sur le prix des entrées des séances de cinéma
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 22125 posée par M. Jean Louis Masson
Convention d'une commune avec un porteur de projet de salle de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20589 posée par M. Jean Louis Masson
Convention d'une commune avec un porteur de projet de salle de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18945 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Disparités dans l'accès au cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09669 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Conséquences de la hausse de la TVA sur les droits d'auteur
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 05964 posée par M. Jean-Michel Baylet
Augmentation du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01279 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des cinémas itinérants
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01284 posée par Mme Catherine Génisson
Adaptation de la numérisation au cinéma itinérant
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence