Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 1604S posée par Mme Sylviane Noël

    Versement des subventions communales à des cinémas non ouverts au public dans le cadre de la loi Sueur

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05104 posée par Mme Nassimah Dindar

    Taxe spéciale additionnelle sur le prix des entrées des séances de cinéma

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09669 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Conséquences de la hausse de la TVA sur les droits d'auteur

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07130 posée par M. Michel Fontaine

    Taxe sur la valeur ajoutée et salles de cinéma

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06779 posée par Mme Delphine Bataille

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée sur les entrées des salles de cinéma

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06141 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05964 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Augmentation du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05459 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Taux de TVA applicable aux entrées de cinéma

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04135 posée par M. Jean-François Mayet

    Relèvement du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03751 posée par Mme Natacha Bouchart

    Augmentation du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne