Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 1604S posée par Mme Sylviane Noël

    Versement des subventions communales à des cinémas non ouverts au public dans le cadre de la loi Sueur

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20572 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Aide des collectivités territoriales aux cinémas

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22125 posée par M. Jean Louis Masson

    Convention d'une commune avec un porteur de projet de salle de cinéma

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20589 posée par M. Jean Louis Masson

    Convention d'une commune avec un porteur de projet de salle de cinéma

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13633 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Possibilité pour un établissement public de coopération intercommunale d'octroyer des aides aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 13174 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Association de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture aux réflexions relatives à l'avenir des salles de cinéma

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23319 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Extension de l'exonération de taxe professionnelle aux cinémas d'art et d'essai dépassant 5000 entrées par semaine

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible