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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 20572 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Aide des collectivités territoriales aux cinémas
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07602 posée par M. Maurice Antiste
Taxe spéciale additionnelle prélevée par l'État sur la recette des salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05104 posée par Mme Nassimah Dindar
Taxe spéciale additionnelle sur le prix des entrées des séances de cinéma
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 23452 posée par Mme Corinne Bouchoux
Sauvegarde des cinémas ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23037 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des cinémas itinérants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22135 posée par M. Michel Boutant
Numérisation des salles de cinéma et circuits itinérants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13174 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Association de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture aux réflexions relatives à l'avenir des salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 21120 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Projet de multiplexe à Argenteuil (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0183S posée par M. Marcel Bony
Application de la loi relative à l'action des collectivités locales en faveur des salles de cinéma
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 06103 posée par M. Marcel Bony
Aide aux exploitants de salles de cinéma
Réponse du ministère : Culture
Pertinence