Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 17443 posée par M. Pierre Salvi

Difficultés de fonctionnement de l'assemblée de Corse

La question est caduque

17/05/1984
Pertinence
Question n° 19694 posée par M. Pierre Salvi

Exclusion de l'assemblée permanente des chambres des professions libérales du conseil économique et social

Réponse du ministère : Premier ministre

11/10/1984
Pertinence
Question n° 19696 posée par M. Pierre Salvi

Financement des travaux d'intérêt collectif

La question est caduque

11/10/1984
Pertinence
Question n° 20875 posée par M. Pierre Salvi

Restauration du sentiment d'appartenance à la communauté nationale

Réponse du ministère : Premier ministre

13/12/1984
Pertinence
Question n° 21484 posée par M. Pierre Salvi

Nouvelle-Calédonie: conditions dans lesquelles s'est effectuée la déclaration de l'état d'urgence

Réponse du ministère : Premier ministre

24/01/1985
Pertinence
Question n° 21651 posée par M. Pierre Salvi

Remplacement du Président de la Régie Renault

Réponse du ministère : Premier ministre

31/01/1985
Pertinence
Question n° 21998 posée par M. Pierre Salvi

Commémoration de l'avènement du front populaire

Réponse du ministère : Premier ministre

14/02/1985
Pertinence
Question n° 22865 posée par M. Pierre Salvi

Répercussions des troubles constatés dans les TOM sur les DOM

La question est caduque

04/04/1985
Pertinence
Question n° 22991 posée par M. Pierre Salvi

Institut Pierre Mendès France: utilisation du crédit de fonctionnement

La question est caduque

11/04/1985
Pertinence
Question n° 24818 posée par M. Pierre Salvi

Situation des receveurs-distributeurs des PTT

Réponse du ministère : Postes

11/07/1985
Pertinence