Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 08985 posée par M. Pierre Salvi

    Situation des travailleurs salariés licenciés pour motif économique

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 05437 posée par M. Pierre Salvi

    Réorganisation de l'ANPE proposée par le groupe mairies-emploi

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01572 posée par M. Pierre Salvi

    Disparités sociales et fiscales entre couples mariés ou non

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26253 posée par M. Pierre Salvi

    Rétablissement du mérite social: proposition de loi

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 24815 posée par M. Pierre Salvi

    Nouvelles dispositions en matière de remboursement de produits pharmaceutiques

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 21763 posée par M. Pierre Salvi

    Couverture sociale par un assuré de son conjoint et de son concubin

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 21044 posée par M. Pierre Salvi

    Calendrier d'exigibilité des cotisations d'assurances sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 21045 posée par M. Pierre Salvi

    Modification à caractère rétroactif de la législation sur l'accident du travail (cas d'accidents survenus en Indochine)

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 17560 posée par M. Pierre Salvi

    Fonctionnement du centre hospitalier Emile Roux d'Eaubonne (Val-d'Oise)

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 17562 posée par M. Pierre Salvi

    Allocation de congé parental: intentions du gouvernement et calendrier de mise en application

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte