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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
125 questions
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Question n° 01190 posée par M. Pierre Salvi
Renouvellement général des conseils municipaux : proclamation des résultats et cas d'inéligibilité ou d'incompatibilité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01086 posée par M. Pierre Salvi
Fonctionnement des sociétés d'économie mixte, information des organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01087 posée par M. Pierre Salvi
Marchés sur appel d'offres : interprétation des dispositions contenues dans le code des marchés publics
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 01089 posée par M. Pierre Salvi
Présentation des budgets communaux : pièces à annexer
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01093 posée par M. Pierre Salvi
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00896 posée par M. Pierre Salvi
Lutte et prévention des fraudes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00897 posée par M. Pierre Salvi
Installation du conseil municipal au lendemain des élections municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00919 posée par M. Pierre Salvi
Lutte et prévention des fraudes électorales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00920 posée par M. Pierre Salvi
Exécution des mandats de paiement des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10326 posée par M. Pierre Salvi
Fiscalité directe locale : abattements à la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence