Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 03105 posée par M. Pierre Salvi

    Tribunal de grande instance de Pontoise (Val-d'Oise): décision consécutive à un contrôle d'identité

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02635 posée par M. Pierre Salvi

    Débits de boissons temporaires soumis aux autorisations municipales

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00202 posée par M. Pierre Salvi

    Terrorisme: rétablissement d'une juridiction spéciale

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 21043 posée par M. Pierre Salvi

    Manque de personnel au greffe du conseil des prud'hommes de Montmorency (Val-d'Oise)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 19697 posée par M. Pierre Salvi

    Développement des peines de substitution

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 17559 posée par M. Pierre Salvi

    Suites de l'émission des dossiers de l'écran du 3 avril 1984

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 14061 posée par M. Pierre Salvi

    Etat de faillite et modification de l'ordre des créanciers privilégiés

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 13898 posée par M. Pierre Salvi

    Elections municipales: mise en cause des décisions du Conseil d'Etat

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 07589 posée par M. Pierre Salvi

    Terrorisme: rétablissement de la peine de mort

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  10. Question n° 05600 posée par M. Pierre Salvi

    Sanctions pénales: application

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte