Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 10248 posée par M. Pierre Salvi

    Bailleurs: distinction entre départements et territoires d'outre-mer

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07631 posée par M. Pierre Salvi

    Fonctionnaires: prise en compte des services militaires dans les 15 annuités de service actif

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05450 posée par M. Pierre Salvi

    Emprunts accordés aux fonctionnaires de l'Etat et aux agents de collectivités locales en matière de construction d'une habitation principale

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05221 posée par M. Pierre Salvi

    Attachés d'administration: état du projet de statut

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05222 posée par M. Pierre Salvi

    Intégration des personnels non titulaires de la fonction publique: conséquences

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  6. Question n° 04725 posée par M. Pierre Salvi

    Suicide d'un fonctionnaire: commission d'enquête

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04003 posée par M. Pierre Salvi

    Postes de chargés de fonction: prolifération

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04004 posée par M. Pierre Salvi

    Fonctionnaires: prolifération des postes de chargés de fonction

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 03425 posée par M. Pierre Salvi

    Statut des administrateurs civils: composition et rôle d'une commission

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 00498 posée par M. Pierre Salvi

    Val-d'Oise: mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte