Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 27577 posée par M. Pierre Salvi

    Fonctionnement de la CNRACL: projet de relèvement de la contribution patronale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 25732 posée par M. Pierre Salvi

    Anciens militaires d'Afrique du Nord: mention "guerre" sur les titres de pensions

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Forte

  3. Question n° 20450 posée par M. Pierre Salvi

    Validation des services d'auxiliaires et des services militaires des PEGC

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  4. Question n° 20291 posée par M. Pierre Salvi

    Prélèvement sur les pensions de retraite des arrérages de cotisations mutualistes

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15407 posée par M. Pierre Salvi

    Cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 09359 posée par M. Pierre Salvi

    Pension de vieillesse: harmonisation des régimes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04648 posée par M. Pierre Salvi

    Personnels de la gendarmerie nationale: intégration de l'indemnité de "sujétion spéciale" dans le calcul des pensions de retraite

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Forte

  8. Question n° 00498 posée par M. Pierre Salvi

    Val-d'Oise: mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte