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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 00896 posée par M. Pierre Salvi
Lutte et prévention des fraudes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00919 posée par M. Pierre Salvi
Lutte et prévention des fraudes électorales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19699 posée par M. Pierre Salvi
Propositions de loi sur la lutte contre la fraude électorale: inscription à l'ordre du jour de l'assemblée nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13898 posée par M. Pierre Salvi
Elections municipales: mise en cause des décisions du Conseil d'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12803 posée par M. Pierre Salvi
Développement de machines à voter et utilisation d'urnes transparentes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02806 posée par M. Pierre Salvi
Prévention de la fraude électorale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence