Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

132 questions

  1. Question n° 01190 posée par M. Pierre Salvi

    Renouvellement général des conseils municipaux : proclamation des résultats et cas d'inéligibilité ou d'incompatibilité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01086 posée par M. Pierre Salvi

    Fonctionnement des sociétés d'économie mixte, information des organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01087 posée par M. Pierre Salvi

    Marchés sur appel d'offres : interprétation des dispositions contenues dans le code des marchés publics

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 01089 posée par M. Pierre Salvi

    Présentation des budgets communaux : pièces à annexer

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01093 posée par M. Pierre Salvi

    Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 00896 posée par M. Pierre Salvi

    Lutte et prévention des fraudes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 00897 posée par M. Pierre Salvi

    Installation du conseil municipal au lendemain des élections municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 00919 posée par M. Pierre Salvi

    Lutte et prévention des fraudes électorales

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 00920 posée par M. Pierre Salvi

    Exécution des mandats de paiement des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 10326 posée par M. Pierre Salvi

    Fiscalité directe locale : abattements à la taxe d'habitation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte