Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

Question n° 01438 posée par M. Pierre Salvi

Composition du conseil économique et social: représentation de l'assemblée permanente des chambres des professions libérales

Réponse du ministère : Premier ministre

12/06/1986
Pertinence
Question n° 00189 posée par M. Pierre Salvi

Difficultés de la revue mensuelle des VRP et commerciaux CGC en matière d'agrément

Réponse du ministère : Culture

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00134 posée par M. Pierre Salvi

Mise en place d'une nouvelle Commission du bilan

La question est caduque

10/04/1986
Pertinence
Question n° 28554 posée par M. Pierre Salvi

Indemnisation des victimes d'attentats

La question est caduque

06/03/1986
Pertinence
Question n° 25850 posée par M. Pierre Salvi

Anciens combattants: bénéficiaires de la campagne double

Réponse du ministère : Défense

26/09/1985
Pertinence
Question n° 24818 posée par M. Pierre Salvi

Situation des receveurs-distributeurs des PTT

Réponse du ministère : Postes

11/07/1985
Pertinence
Question n° 22991 posée par M. Pierre Salvi

Institut Pierre Mendès France: utilisation du crédit de fonctionnement

La question est caduque

11/04/1985
Pertinence
Question n° 22865 posée par M. Pierre Salvi

Répercussions des troubles constatés dans les TOM sur les DOM

La question est caduque

04/04/1985
Pertinence
Question n° 21998 posée par M. Pierre Salvi

Commémoration de l'avènement du front populaire

Réponse du ministère : Premier ministre

14/02/1985
Pertinence
Question n° 21651 posée par M. Pierre Salvi

Remplacement du Président de la Régie Renault

Réponse du ministère : Premier ministre

31/01/1985
Pertinence