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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 0440S posée par M. Pierre Salvi
Relance de l'activité dans le secteur du bâtiment et mesures en faveur de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0431S posée par M. Pierre Salvi
Droit à pension et délivrance de la carte du combattant au profit des réfractaires au STO et des maquisards
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0408S posée par M. Pierre Salvi
Situation des entreprises françaises
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0409S posée par M. Pierre Salvi
Projet de règlement sanitaire départemental type
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0330S posée par M. Pierre Salvi
Réduction des prêts aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0312S posée par M. Pierre Salvi
Inadaptation du statut particulier des administrateurs des PTT
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 0311S posée par M. Pierre Salvi
Mensualisation des pensions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0268S posée par M. Pierre Salvi
Publicité en faveur de la formation professionnelle des jeunes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0178S posée par M. Pierre Salvi
Contenu culturel de l'émission de télévision "Droit de réponse"
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0170S posée par M. Pierre Salvi
Non-rétroactivité de certaines lois sociales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence