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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 07619 posée par Mme Maryse Carrère
Désertification médicale et mobilisation des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 00921 posée par M. Denis Bouad
Accès aux soins sur les territoires
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 01277 posée par Mme Nicole Duranton
Fragilisation du maillage territorial des soins de santé de proximité
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 2030S posée par M. Christian Bilhac
Responsabilité pénale des communes ou intercommunalités et soins médicaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 1307S posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Moyens d'urgence alloués aux territoires victimes de la désertification médicale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 18120 posée par M. Yves Détraigne
Collectivités territoriales et gestion de crise
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08806 posée par Mme Dominique Vérien
Certificat de décès dans les zones rurales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence