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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
53 questions
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Question n° 0730G posée par M. Alain Milon
Loi de modernisation de notre système de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0724G posée par M. Olivier Cigolotti
Encadrement des essais cliniques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 19808 posée par M. Jean-Marie Bockel
Réglementation applicable aux bars à chichas
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0711G posée par M. Guillaume Arnell
Virus Zika
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 19433 posée par M. Hervé Maurey
Automédication
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19307 posée par Mme Françoise Férat
Accès à la liste d'attente pour les greffes rénales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19322 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Dérogation accordée aux éoliennes concernant le respect du code de la santé publique
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 19270 posée par M. Loïc Hervé
Conditions d'éligibilité aux prolongations de délai de raccordement aux réseaux publics d'assainissement
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 19106 posée par M. Hervé Maurey
Application de l'article L.5 125-22 du code de la santé publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18778 posée par Mme Françoise Férat
Prévention des accidents vasculaires cérébraux
La question est caduque
Pertinence