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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 24782 posée par M. Yves Détraigne
Pictogramme préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1333S posée par M. Michel Canévet
Simplification de la réglementation pesant sur le secteur touristique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 18447 posée par M. Claude Kern
Pérennité des pharmacies
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18490 posée par Mme Chantal Jouanno
Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15306 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Avenir de l'étiquetage nutritionnel simplifié
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 13720 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation des buralistes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 12279 posée par M. Jean-Marie Bockel
Étiquetage nutritionnel simplifié
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence