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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 01328 posée par M. Yves Détraigne
Absence de soins spécialisés en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01441 posée par M. André Vantomme
Prise en charge sanitaire des personnes en détention
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 12898 posée par M. André Vantomme
Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11323 posée par Mme Odette Herviaux
Respect du droit à la dignité des détenus
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01783 posée par M. Serge Mathieu
Soins médicaux dans les prisons
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence