Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 14021 posée par M. Claude Huriet

Bilan du transfert de la santé des détenus de l'administration pénitentiaire au profit du ministère de la santé

Réponse du ministère : Santé

22/02/1996
Pertinence
Question n° 14188 posée par M. Emmanuel Hamel

Toxicomanie en milieu carcéral

Réponse du ministère : Justice

29/02/1996
Pertinence
Question n° 16115 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan d'application de la loi relative aux soins en milieu pénitentiaire

Réponse du ministère : Justice

20/06/1996
Pertinence
Question n° 02767 posée par M. Emmanuel Hamel

Sida en milieu carcéral

Réponse du ministère : Justice

18/09/1997
Pertinence
Question n° 0677S posée par M. Bernard Cazeau

Fermeture du secteur psychiatrique du centre hospitalier Vauclaire

Réponse du ministère : Droits des femmes

08/12/1999
Pertinence
Question n° 26888 posée par M. Henri de Raincourt

Transport des personnes hospitalisées sous contrainte

Réponse du ministère : Santé

20/07/2000
Pertinence
Question n° 33389 posée par M. Emmanuel Hamel

Etablissement pénitentiaire : réorganisation du dispositif d'accès aux soins externes

Réponse du ministère : Santé

24/05/2001
Pertinence
Question n° 33390 posée par M. Emmanuel Hamel

Multiplication des actions de prévention pour la santé dans les établissements pénitentiaires

Réponse du ministère : Santé

24/05/2001
Pertinence
Question n° 33505 posée par M. Bernard Plasait

Pourcentage de malades mentaux dans les prisons

Réponse du ministère : Justice

31/05/2001
Pertinence
Question n° 39897 posée par M. Emmanuel Hamel

Amélioration de la santé des personnes détenues : dégradation de l'état physique ou psychologique d'un détenu

La question est caduque

23/05/2002
Pertinence