Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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418 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

418 questions

Question n° 06785 posée par M. Philippe Marini

Application de la réglementation concernant la restérilisation du matériel médico-chirurgical non réutilisable

Réponse du ministère : Santé

23/06/1994
Pertinence
Question n° 14023 posée par M. Claude Huriet

Mise en place progressive du marquage CE pour l'homologation des dispositifs médicaux

Réponse du ministère : Travail

22/02/1996
Pertinence
Question n° 15534 posée par M. Edouard Le Jeune

Promotion du don d'organes

Réponse du ministère : Santé

16/05/1996
Pertinence
Question n° 0499S posée par Mme Janine Bardou

Qualité sanitaire de l'eau

Réponse du ministère : Santé

06/11/1996
Pertinence
Question n° 19398 posée par M. Roland Courteau

Allégement des procédures administratives liées à l'utilisation de l'eau pour les activités d'accueil du public et de transformation de produits alimentaires

Réponse du ministère : Santé

12/12/1996
Pertinence
Question n° 0010A posée par M. Claude Huriet

Sécurité sanitaire en France et conditions de son renforcement

Réponse du ministère : Santé

05/02/1997
Pertinence
Question n° 20469 posée par M. Henri de Raincourt

Situation des pharmaciens inspecteurs de santé publique

La question est caduque

13/02/1997
Pertinence
Question n° 0567S posée par M. Dominique Leclerc

Projet de décret relatif aux pharmacies à usage intérieur

Réponse du ministère : Santé

19/02/1997
Pertinence
Question n° 22296 posée par M. Emmanuel Hamel

Création d'une agence de sécurité sanitaire de l'ensemble de la chaîne alimentaire

La question est caduque

02/05/1997
Pertinence
Question n° 01050 posée par M. Henri de Raincourt

Situation des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Réponse du ministère : Santé

10/07/1997
Pertinence