Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
-
Question n° 10386 posée par M. Patrice Joly
Conditions de détention dans les prisons françaises
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 08004 posée par M. Cédric Perrin
Psychologues et loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 08011 posée par M. Olivier Rietmann
Psychologues et application de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 01328 posée par M. Yves Détraigne
Absence de soins spécialisés en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 11425 posée par M. Raymond Vall
Décret autorisant les traitements de données de personnes en soins psychiatriques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 10833 posée par Mme Nathalie Delattre
Assimilation des personnes en soins psychiatriques à la radicalisation terroriste
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 00352 posée par Mme Claire-Lise Campion
Protection des personnels de santé habilités à établir des certificats de constatation des violences conjugales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 1315S posée par Mme Claire-Lise Campion
Professionnels de santé et lutte contre les violences conjugales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
-
Question n° 15605 posée par M. Alain Houpert
Possibilité de lever le secret médical pour certaines professions à risques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 12282 posée par M. Yannick Vaugrenard
Possibilité de lever le secret médical dans certains cas particuliers
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence