Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

18/05/2023
Pertinence
Question n° 04129 posée par M. Jean-François Longeot

Fléau des dépôts sauvages ou dépôts illégaux de déchets

Réponse du Ministère de la justice

01/12/2022
Pertinence
Question n° 19350 posée par M. Hervé Maurey

Verbalisation par le maire

Réponse du Ministère de la justice

03/12/2020
Pertinence
Question n° 17793 posée par M. Hervé Maurey

Verbalisation par le maire

Réponse du Ministère de la justice

10/09/2020
Pertinence
Question n° 13702 posée par Mme Catherine Dumas

Lutte contre la vente à la sauvette de denrées périssables dans le 17ème arrondissement de Paris

Réponse du Ministère de la justice

09/01/2020
Pertinence
Question n° 12324 posée par M. Vincent Delahaye

Répression des dépôts sauvages de déchets

Réponse du Ministère de la justice

26/09/2019
Pertinence
Question n° 11425 posée par M. Raymond Vall

Décret autorisant les traitements de données de personnes en soins psychiatriques

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11307 posée par M. Laurent Duplomb

Décret associant soins psychiatriques et menace de terrorisme

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/07/2019
Pertinence
Question n° 10833 posée par Mme Nathalie Delattre

Assimilation des personnes en soins psychiatriques à la radicalisation terroriste

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

13/06/2019
Pertinence
Question n° 0006A posée par Mme Esther Benbassa

Effets de la pénalisation de la consommation du cannabis en matière de sécurité, de santé publique et de lutte contre les trafics

La question est caduque

12/09/2013
Pertinence