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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 02844 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Application des lois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02955 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Conséquences de l'instauration à La Réunion du monopole de l'État sur la vente au détail du tabac
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 03084 posée par Mme Christiane Demontès
Inquiétude chez les pharmaciens
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03095 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Recommandations de l'Institut de veille sanitaire sur les risques d'infection par le VIH chez les homosexuels masculins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03203 posée par Mme Patricia Schillinger
Lutte contre l'hépatite C
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03206 posée par M. Ambroise Dupont
Projet de décret relatif aux conditions d'entreposage et de collecte des déchets d'activité de soins à risques infectieux des particuliers en auto-traitement (DASRI)
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03279 posée par M. Michel Charasse
Réglementation relative à l'interdiction de fumer dans un domicile privé
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03460 posée par Mme Gisèle Gautier
Fin du plan maladies rares
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03654 posée par M. Gérard Bailly
Soutien aux victimes de maladies orphelines
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04666 posée par M. Philippe Madrelle
Légiférer en faveur du vin
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence