Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

138 questions

Question n° 04801 posée par M. Paul Loridant

Répression du recel en matière de toxicomanie

Réponse du ministère : Justice

26/02/1987
Pertinence
Question n° 06185 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Information des détenus à l'égard du Sida

Réponse du ministère : Justice

21/05/1987
Pertinence
Question n° 07019 posée par M. Robert Guillaume

Transcription des actes administratifs relatifs aux malades placés d'office

Réponse du ministère : Justice

09/07/1987
Pertinence
Question n° 07613 posée par M. Michel D'Aillieres

Interruption de grossesse des mineurs : personnel qualifié pour donner le consentement

Réponse du ministère : Justice

10/09/1987
Pertinence
Question n° 14777 posée par M. Emmanuel Hamel

Modernisation et équipement des prisons

Réponse du ministère : Justice

11/04/1991
Pertinence
Question n° 05956 posée par M. Claude Huriet

Situation des enfants de femmes détenues, vivant en prison

Réponse du ministère : Justice

28/04/1994
Pertinence
Question n° 08831 posée par M. Georges Gruillot

Peine d'emprisonnement dès la première infraction d'exercice illégal de la médecine

Réponse du ministère : Justice

01/12/1994
Pertinence
Question n° 09061 posée par M. Emmanuel Hamel

Conditions de la détention provisoire

Réponse du ministère : Justice

15/12/1994
Pertinence
Question n° 11046 posée par M. François Gerbaud

Nature juridique des relations entre une institution de prévoyance et une entreprise ayant obligation d'y adhérer

Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

01/06/1995
Pertinence
Question n° 14188 posée par M. Emmanuel Hamel

Toxicomanie en milieu carcéral

Réponse du ministère : Justice

29/02/1996
Pertinence