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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0486S posée par M. Alain Dufaut
Bilan de l'application de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0250S posée par M. Philippe Arnaud
Application de la loi Evin
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0409S posée par M. Joseph Ostermann
Conséquences de la loi Evin sur la filière viticole
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0482S posée par M. François Autain
Application de la loi visant à éviter les conflits d'intérêts au sein de la Haute Autorité de santé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0819S posée par Mme Anne-Marie Payet
Interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence