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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 14923 posée par M. Pierre Médevielle
Décrets statutaires modernisant la filière des sapeurs pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0885S posée par M. François Fortassin
Conditions d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 07481 posée par Mme Maryvonne Blondin
Interprétation de l'article 3 du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06185 posée par Mme Maryvonne Blondin
Interprétation de l'article 3 du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12256 posée par M. Daniel Percheron
Conséquences de certains décrets régissant la profession de sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence