Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

73 questions

  1. Question n° 08185 posée par Mme Patricia Schillinger

    Hypothétique augmentation de la fiscalité des boissons alcoolisées lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 07120 posée par Mme Patricia Schillinger

    Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et dérogations en matière d'affiliation aux régimes de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 07177 posée par Mme Patricia Schillinger

    Évaluation et extension du dispositif TO-DE

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 00150 posée par Mme Patricia Schillinger

    Représentativité des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 28123 posée par Mme Patricia Schillinger

    Représentativité des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 27866 posée par Mme Patricia Schillinger

    Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et présidence française de l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 27892 posée par Mme Patricia Schillinger

    Myélome multiple et accès au traitement innovant ABECMA

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 14774 posée par Mme Patricia Schillinger

    Conséquences de l'épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 10479 posée par Mme Patricia Schillinger

    Délais de communication et de transmission de documents des organismes sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 02005 posée par Mme Patricia Schillinger

    Suppression des cotisations salariales et financement du régime local d'Alsace Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Très forte