Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

Question n° 00150 posée par Mme Patricia Schillinger

Représentativité des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

07/07/2022
Pertinence
Question n° 28123 posée par Mme Patricia Schillinger

Représentativité des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle

La question est caduque

02/06/2022
Pertinence
Question n° 14774 posée par Mme Patricia Schillinger

Conséquences de l'épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/03/2020
Pertinence
Question n° 02005 posée par Mme Patricia Schillinger

Suppression des cotisations salariales et financement du régime local d'Alsace Moselle

La question est caduque

16/11/2017
Pertinence
Question n° 00033 posée par Mme Patricia Schillinger

Double affiliation des travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/07/2017
Pertinence
Question n° 16248 posée par Mme Patricia Schillinger

Divergence d'interprétation concernant l'exercice du droit d'option des travailleurs frontaliers ayant leur activité en Suisse

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/05/2015
Pertinence
Question n° 15133 posée par Mme Patricia Schillinger

Statut des correspondants locaux de presse et rappel de cotisations sociales

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

05/03/2015
Pertinence
Question n° 14199 posée par Mme Patricia Schillinger

Fortes prescriptions d'antibiotiques

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

18/12/2014
Pertinence
Question n° 07153 posée par Mme Patricia Schillinger

Prestations en espèces de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/06/2013
Pertinence
Question n° 07154 posée par Mme Patricia Schillinger

Déficits immunitaires primitifs

La question est caduque

27/06/2013
Pertinence