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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 19685 posée par Mme Patricia Schillinger
Travail frontalier et rattrapage de charges patronales pour les employeurs suisses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21630 posée par Mme Patricia Schillinger
Droit d'option en matière d'assurance maladie pour les travailleurs frontaliers exerçant en Suisse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17581 posée par Mme Patricia Schillinger
Reconduction de l'AER
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16441 posée par Mme Patricia Schillinger
Déremboursement de médicaments
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 08135 posée par Mme Patricia Schillinger
Prise en charge de la cinquième branche de la sécurité sociale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 00281 posée par Mme Patricia Schillinger
Maintien des services de la CPAM dans les villes moyennes
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00288 posée par Mme Patricia Schillinger
Cinquième branche de sécurité sociale en faveur de la dépendance
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00297 posée par Mme Patricia Schillinger
Cotisations sociales au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 27142 posée par Mme Patricia Schillinger
Cinquième branche de la sécurité sociale en faveur de la dépendance
La question est caduque
Pertinence