Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
-
Question n° 02005 posée par Mme Patricia Schillinger
Suppression des cotisations salariales et financement du régime local d'Alsace Moselle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03265 posée par Mme Patricia Schillinger
Documents de propagande électorale en allemand
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 00266 posée par Mme Patricia Schillinger
Droit local et médicaments génériques
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
-
Question n° 25697 posée par Mme Patricia Schillinger
Maintien du statut notarial alsacien-mosellan
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 25398 posée par Mme Patricia Schillinger
Droit local et médicaments génériques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22283 posée par Mme Patricia Schillinger
Prélèvement d'assurance maladie sur les prestations étrangères
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18687 posée par Mme Patricia Schillinger
Défense du régime local d'Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17118 posée par Mme Patricia Schillinger
Prélèvement d'assurance maladie sur les prestations étrangères
La question est caduque
Pertinence