Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

  1. Question n° 00965 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des communes à la scolarisation d'enfants dans une autre localité

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18210 posée par Mme Muguette Dini

    Coût des activités périscolaires d'élèves scolarisés dans une école privée sous contrat dans une autre commune que celle de leur résidence

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04883 posée par M. Daniel Reiner

    Répartition intercommunale des charges scolaires

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19471 posée par M. Martial Taugourdeau

    Scolarisation des enfants hors de la commune de résidence

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01455 posée par M. Alain Vasselle

    Répartition des frais de fonctionnement des écoles entre communes de résidence et d'accueil et statut des assistantes maternelles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22171 posée par M. Alain Vasselle

    Répartition des frais de fonctionnement des écoles entre commune de résidence et d'accueil et statut des assistantes maternelles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 21100 posée par M. Alex Türk

    Scolarisation dans une commune différente de sa commune de résidence

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04229 posée par M. Ambroise Dupont

    Participation financière des communes de résidence aux frais de scolarisation des enfants dans des communes d'accueil

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 22009 posée par M. Ambroise Dupont

    Scolarisation des enfants relevant de l'aide sociale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 21844 posée par M. André Rouvière

    Charges financières des communes rurales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible