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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00413 posée par M. Jean Pierre Vogel
Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants hors de leur commune de résidence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01051 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'inscription dans une école maternelle d'une autre commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14611 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition intercommunale des frais de scolarité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02116 posée par M. Pierre Salvi
Répartition des charges scolaires entre communes d'accueil et communes de résidence
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence