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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04883 posée par M. Daniel Reiner
Répartition intercommunale des charges scolaires
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22009 posée par M. Ambroise Dupont
Scolarisation des enfants relevant de l'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence