Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 23516 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de l'annulation du second tour d'une élection municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21852 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de l'annulation du second tour d'une élection municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21880 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Éventuel report des élections régionales et départementales en raison de l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19119 posée par Mme Françoise Gatel

    Frais de justice des élus à la suite de l'organisation du second tour des élections municipales 2020

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19079 posée par M. Jean Louis Masson

    Reporter d'un an les élections municipales dans les communes concernées par un second tour

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19080 posée par M. Jean Louis Masson

    Probable report du second tour des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18115 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Projet de procédure électorale dématérialisée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17347 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences sanitaires des élections municipales sur les responsables des bureaux de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16383 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Masques mis à disposition pour le second tour des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15683 posée par M. Jean Louis Masson

    Probable report du second tour des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne