Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 19080 posée par M. Jean Louis Masson

Probable report du second tour des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2020
Pertinence
Question n° 17347 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences sanitaires des élections municipales sur les responsables des bureaux de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/07/2020
Pertinence
Question n° 16900 posée par M. Emmanuel Capus

Organisation des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/06/2020
Pertinence
Question n° 16383 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Masques mis à disposition pour le second tour des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/05/2020
Pertinence
Question n° 15805 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Entrée en fonction des 30 000 listes municipales élues au premier tour des élections municipales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15683 posée par M. Jean Louis Masson

Probable report du second tour des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2020
Pertinence
Question n° 15316 posée par M. Patrice Joly

Vote par correspondance postale sous pli fermé pour le second tour des élections municipales 2020

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2020
Pertinence
Question n° 15113 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences sanitaires des élections municipales sur les responsables des bureaux de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/04/2020
Pertinence