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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 16358 posée par Mme Sylviane Noël
Continuité du fonctionnement des instances locales pendant l'état d'urgence sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence