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Questions avec et sans réponses

36 questions

1. Question n° 0650G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Insécurité liée au trafic de drogue

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   30/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 0604G posée par M. Pierre Barros

   Annonces du Gouvernement à la suite des émeutes de l'été 2023

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   09/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0493G posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Naufrage d'un navire de migrants au large de la Grèce

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

   22/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 0119G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Assassinat de Vanesa à Tonneins et politique de suivi des délinquants

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   24/11/2022

   Pertinence

5. Question n° 0020G posée par M. Hervé Gillé

   Lutte contre les feux de forêt

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   21/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 2052G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Cloud de confiance et stratégie pour notre souveraineté

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   14/10/2021

   Pertinence

7. Question n° 1947G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Cyberattaques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   08/07/2021

   Pertinence

8. Question n° 1852G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

   Renforcement de la résilience de la France face aux cyberattaques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   27/05/2021

   Pertinence

9. Question n° 1165G posée par M. Philippe Pemezec

   Communication du Président de la République

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

   06/02/2020

   Pertinence

10. Question n° 1012G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

    Hausse de la délinquance à Paris

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    07/11/2019

    Pertinence