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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 0125G posée par Mme Nathalie Goulet
Sécurité routière sur la RN 12
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0386G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Création de deux nouveaux fichiers de renseignements
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0388G posée par M. Alain Gournac
Situation des aiguilleurs du ciel
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0369G posée par M. François-Noël Buffet
Aide médicale d'État
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0480G posée par Mme Michelle Demessine
Régime des retraites - Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail - CARSAT
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0486G posée par Mme Sylvie Robert
Projet de loi santé : instauration du tiers payant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0592G posée par M. Yves Daudigny
Les soixante-dix ans de la sécurité sociale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0654G posée par Mme Cécile Cukierman
Pacte de stabilité, politique de sécurité et politique sociale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0703G posée par M. Jean-Paul Fournier
Vandalisme dans les lieux de culte
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0984G posée par M. Alain Vasselle
Agression des policiers dans l'Essonne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence