Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 2068G posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Action de l'État contre les licenciements par les entreprises bénéficiaires d'aides Covid

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   21/10/2021

   Pertinence

2. Question n° 1688G posée par Mme Christine Herzog

   Fermeture brutale des frontières entre la Moselle et l'Allemagne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   04/03/2021

   Pertinence

3. Question n° 1569G posée par M. Loïc Hervé

   Coordination des politiques européennes en direction des stations de ski

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   10/12/2020

   Pertinence

4. Question n° 1499G posée par Mme Françoise Férat

   Ouvertures des petits commerces durant le confinement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   05/11/2020

   Pertinence

5. Question n° 1371G posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Urgence et conditions du plan de relance économique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   25/06/2020

   Pertinence

6. Question n° 1349G posée par M. Jean-Marie Janssens

   Soutien à l'emploi dans l'industrie aéronautique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   11/06/2020

   Pertinence

7. Question n° 1333G posée par M. Jean-François Longeot

   Avenir du groupe Renault

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   04/06/2020

   Pertinence

8. Question n° 1324G posée par M. Jean-Paul Prince

   Détection du SARS-CoV-2 par le biais des réseaux d'assainissement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   28/05/2020

   Pertinence

9. Question n° 1317G posée par Mme Catherine Fournier

   Versement d'une prime exceptionnelle pour les salariés des réseaux d'aide à domicile

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   21/05/2020

   Pertinence

10. Question n° 1299G posée par M. Jean-Pierre Moga

    Situation et avenir de l'industrie pharmaceutique française

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    14/05/2020

    Pertinence