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Questions avec et sans réponses

457 questions

1. Question n° 1175S posée par M. Fabien Gay

   Alerte sur le financement des associations locales à Bobigny

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 1159S posée par M. Ian Brossat

   Congés frauduleux donnés par les propriétaires à l'occasion des jeux Olympiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   14/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 0647G posée par M. Ahmed Laouedj

   Problème des manifestations de l'ultradroite

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   30/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 0659G posée par M. Adel Ziane

   Travailleurs immigrés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   30/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 0595G posée par Mme Corinne Narassiguin

   Critiques du Conseil de l'Europe envers la France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   26/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 0847S posée par M. Fabien Gay

   Situation dégradée de l'offre de transport public en Seine-Saint-Denis

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   12/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 0728S posée par M. Fabien Gay

   Impact de la pollution sonore et atmosphérique sur la santé des riveraines et riverains de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   01/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 06807 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Adaptation aux réalités des territoires ruraux des règles relatives aux assistantes maternelles

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   18/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 0194S posée par M. Gilbert Roger

   Modification des heures creuses pour l'électricité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

   13/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 02360 posée par M. Éric Gold

    Protection de l'enfance et pédopsychiatrie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

    11/08/2022

    Pertinence