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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 0515S posée par M. Fabien Genet

   Difficultés de montage des dossiers de subventionnement européen

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   16/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 0414S posée par Mme Anne Chain-Larché

   Amélioration du dispositif de calcul des populations légales des communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   09/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 1531S posée par M. Christian Favier

   Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   29/09/2016

   Pertinence

4. Question n° 1445S posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Conséquences de l'abrogation de la taxe locale d'équipement remplacée par la taxe d'aménagement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   03/11/2011

   Pertinence

5. Question n° 0880S posée par M. Yannick Bodin

   Projet de décret d'application de la loi du 28 octobre 2009 sur le financement des écoles privées sous contrat

   Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

   08/04/2010

   Pertinence

6. Question n° 0631S posée par Mme Nicole Bricq

   Freins au développement de la démocratie locale

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   24/09/2009

   Pertinence