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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0820G posée par Mme Nicole Bricq
« Panama papers »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0566G posée par M. Vincent Éblé
Politique fiscale et baisse de l'impôt sur le revenu
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 1220S posée par Mme Nicole Bricq
Fiscalité des sociétés de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0625S posée par M. Yannick Bodin
Logements de fonction des fonctionnaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 25300 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Taxe professionnelle des professions libérales employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22548 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Baisse de la TVA sur les travaux consécutifs aux chutes d'arbres suite à la tempête
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16243 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Redevance départementale et communale des mines
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 12517 posée par M. Jacques Larché
Conséquences fiscales liées à la renégociation d'un emprunt immobilier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06288 posée par M. Philippe François
Modalités d'accès au livre cadastral des communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06289 posée par M. Philippe François
Déclaration trimestrielle de la TVA des groupements forestiers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence