Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 0820G posée par Mme Nicole Bricq

    « Panama papers »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0566G posée par M. Vincent Éblé

    Politique fiscale et baisse de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1220S posée par Mme Nicole Bricq

    Fiscalité des sociétés de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0625S posée par M. Yannick Bodin

    Logements de fonction des fonctionnaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25300 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Taxe professionnelle des professions libérales employant moins de cinq salariés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22548 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Baisse de la TVA sur les travaux consécutifs aux chutes d'arbres suite à la tempête

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16243 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Redevance départementale et communale des mines

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12517 posée par M. Jacques Larché

    Conséquences fiscales liées à la renégociation d'un emprunt immobilier

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06288 posée par M. Philippe François

    Modalités d'accès au livre cadastral des communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06289 posée par M. Philippe François

    Déclaration trimestrielle de la TVA des groupements forestiers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible