Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

123 questions

Question n° 10425 posée par Mme Marianne Margaté

Situation de la commune de Nangis

En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

29/02/2024
Pertinence
Question n° 09429 posée par Mme Marianne Margaté

Avenir de la voie ferrée Flamboin-Gouai-Montereau

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

14/12/2023
Pertinence
Question n° 26730 posée par Mme Colette Mélot

Pénurie de places d'accueil pour la petite enfance

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence
Question n° 26269 posée par M. Stéphane Demilly

État d'avancement du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

20/01/2022
Pertinence
Question n° 15892 posée par Mme Colette Mélot

Exception culturelle européenne

Réponse du Ministère de la culture

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15582 posée par Mme Colette Mélot

Soutien au monde associatif

La question est caduque

23/04/2020
Pertinence
Question n° 14251 posée par Mme Colette Mélot

Équité entre les combattants ayant servi en Afrique du Nord

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

06/02/2020
Pertinence
Question n° 12759 posée par M. Laurent Lafon

Projet de gare d'interconnexion Bry-Villiers-Champigny

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

24/10/2019
Pertinence
Question n° 11327 posée par Mme Colette Mélot

« Deepfakes »

Réponse du Ministère de la culture

04/07/2019
Pertinence
Question n° 10417 posée par M. Arnaud de Belenet

Attribution de la carte du combattant pour ceux ayant servi en Indochine après 1954

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

16/05/2019
Pertinence